ENTRE

MANNYVICE – Thrift Fripe Deadstock & Consignment, Commerce de détail en vêtements, articles de décoration et accessoires divers. Situé au 32 Steenstraat, 1000 Bruxelles, Belgique – Rez-de-chaussée du bâtiment.

Ci-après dénommé « Le Dépositaire » .

PRENOM :
NOM DE FAMILLE :
TELEPHONE :
EMAIL :

Ci-après dénommé « Le Déposant ».

EST CONVENU CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES

1. NATURE DE L’OBJET

Par le présent contrat, le Déposant confie en dépôt-vente au Dépositaire les produits définis ci-dessous à l’endroit prévu » Désignation du produit » en spécifiant la description de la chose objet du contrat.

Veuillez préciser si nécessaire les éléments suivants en fonction de l’objet présenté :

– la catégorie du produit, la nature de l’objet, le nom du fabricant, le nom du modèle, la taille de l’objet, l’année de fabrication, le numéro de série, d’autres informations utiles, des remarques indicatives.

Désignation du produit

Catégorie du produit
Nature de l’objet
Nom du fabricant
Nom du modèle
Taille de l’objet
Année de fabrication
Numéro de série
Autres informations utiles
Remarques indicatives

2. PROCEDURE DE DEPOT-VENTE

Prix de vente public ; exprimé en Euro
Commission de vente ; exprimé en Euro, TVA incluse.
Prix de cession en faveur du Dépositaire ; exprimé en Euro
Date d’effet du contrat ; jour / mois / année	……………….. / ……………….. / ………………..
Intitulé de la fiche produit et du numéro du produit.	F / Numéro /

Chacune des parties marque son accord par la signature du présent contrat après la lecure des présentes conditions générales de dépôt-vente et l’acceptation de celles-ci. Après accord, le Déposant doit remettre le produit définit dans l’Article 1 NATURE DE L’OBJET en main propre ou par voie postale à ses frais au Service Commercial de MANNYVICE – Thrift Fripe Deadstock & Consignment à l’adresse suivante :

Service Commercial – MANNYVICE

32 STEENSTRAAT, 1000 BRUXELLES, BELGIQUE

3. DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat prend effet à compter de la date spécifiée dans le contrat et pour une durée de trois mois à compter de celle-ci.

4. REGLEMENTATION

Le Déposant autorise MANNYVICE à effectuer la vente du produit présenté dans le contrat en proposant l’article en salle d’exposition. Il autorise également le site commercial MANNYVICE.BE d’effectuer la vente par correspondance de celui-ci, ainsi que l’utilisation des canaux de distribution comme les plateformes de marché, à titre d’exemple, telles que : Vinted, Vestiaire Collective, Ebay, Amazon, Instagram, Google, Facebook, etc.

Le Dépositaire assure la garde et la conservation des articles du Déposant vendeur à l’adresse du Service Commercial de l’entreprise, précisé ci-dessus en page 1 du contrat de Dépot-vente.

5. DEPOT VENTE

Les articles mis en vente par MANNYVICE proviennent de particuliers ou de professionnels qui font appel à nos services pour vendre leurs articles. Notre société sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur et ne peut être tenu responsable de malveillance de la part du Déposant. Le Dépositaire se chargera d’annuler la vente du produit si celle-ci n’est pas encore conclue. En cas de vice caché, l’acheteur pourra se retourner contre le vendeur auprès du Tribunal compétent en écartant la responsabilité de l’intermédiaire.

MANNYVICE se réserve le droit de retirer de la vente sans préavis ni indemnité tout article comprenant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé à la signature du contrat et qui le rendrait impropre à la vente selon les conditions de qualité exigées par le Dépositaire. Egalement, la règle vaut pour tout article dont MANNYVICE aurait des doutes concernant l’identification du propriétaire présumé. Les frais de retour restent à la charge du propriétaire s’il ne vient pas chercher l’article en main propre.

Le transfert de propriété entre les parties s’opère dès réception du paiement de l’acheteur par le Dépositaire.

6. MANDAT

Le Déposant donne mandat exclusif à MANNYVICE, de vendre pour son compte le produit du présent contrat et l’autorise à prélever, sur le prix de cession en faveur du Dépositaire, la commission au prix convenu exprimé en pourcentage du prix de vente.

MANNYVICE se réserve le droit de sélectionner les articles déposés et n’est en aucun cas tenu d’accepter tous les articles qui lui sont proposés, ou dont le prix serait trop élevé ou dont les frais à engager seraient trop important.

MANNYVICE se réserve le droit de refuser de mettre en vente tout article non conforme à la législation en vigueur ou non conforme à la règlementation des sites marchands utilisés comme canaux de distribution.

Sauf convention contraire, les frais de publicité sont à la charge de MANNYVICE tandis que les frais de livraison sont à charge de l’acheteur. La mise en vente des produits se fait sans frais d’annonces de publicité et d’ouverture de dossiers sans frais pour le vendeur sur différends sites marchands ou plateformes de vente qui ne sont pas toutes la propriété de

MANNYVICE.

Le Déposant autorise MANNYVICE à prendre des photos et des vidéos du produit, à traiter les images, mais aussi de les publier, les conserver, d’en faire commerce. Le droit à l’image reste la propriété exclusive de MANNYVICE.

Le Déposant autorise MANNYVICE à calculer le volume à transporter afin de chiffrer le coût du transport.

Le produit est mis en vente sur des sites exclusivement choisis par MANNYVICE.

LE PRIX DE VENTE

Le prix de vente du produit confié en dépot-vente d’un commun accord est mentionné sur le contrat.

8. COMMISSION

Le montant de la commission est stipulé lors de l’établissement du contrat et il est mentionné sur le contrat.

Veuillez cocher ci-dessous le choix du type de commission.

20% de commission sur le prix de vente public

Hors frais de livraison, hors frais de réparation, hors frais de nettoyage, hors frais d’entretien, hors frais parrainage / publicité

30% de commission sur le prix de vente public

Hors frais de livraison, à charge de l’acheteur.

Inclus : réparation, nettoyage, entretien, parrainage / publicité

9. LITIGES – RESPONSABILITES

MANNYVICE s’engage à ne vendre que des produits certifiés authentiques. Toutefois, l’entreprise ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles vendus pour le compte de tiers. Le déposant vendeur reste le seul responsable au-delà du délai légal de 14 jours couvert par MANNYVICE pour les achats en ligne conformément à nos Conditions Générales de Vente.

Si un litige quelconque venait ultérieurement faire annuler la vente par MANNYVICE, la commission versée à cette occasion restera acquise de plein droit, en rémunération de l’exécution de son mandat.

TRIBUNAL COMPETENT

Le Tribunal de commerce de Bruxelles-Capitale est le seul tribunal compétent.

PROPRIETE DES BIENS

Le Déposant déclare que les articles déposés sont sa propriété et non gagés.

12. ETAT DES VENTES EN COURS

A tout moment le Déposant peut connaitre la situation de ses ventes par téléphone du lundi au vendredi de 11 heures à 18 heures.

13. PAIEMENT DES VENTES REALISEES

Le paiement du prix de cession de chaque article vendu sera réalisé dans un délai de 30 jours après la réception du paiement de l’acheteur et, il se fera par virement bancaire ou tout autre moyen financier selon accord avec le Déposant.

Le remboursement de chaque article sera réalisé dans un délai de 30 jours après la clôture du dossier et se fera par virement bancaire ou tout autre moyen financier selon accord avec le Déposant.

LIVRAISON

MANNYVICE se charge de l’emballage et l’expédition des articles pour le compte du Déposant vendeur.

15. GARANTIE

MANNYVICE garantit la garde des articles en dépôt-vente.

MANNYVICE vous garantit le paiement de vos articles une fois la vente conclue.

MANNYVICE est votre mandataire exclusif et la vente s’effectue sous sa responsabilité.

BON POUR ACCORD PAR LE DEPOSITAIRE

( Lu et approuvé + Signature + Date )

BON POUR ACCORD PAR LE DEPOSANT